Le respect de votre vie privée est fondamental pour nous. Nous respectons la confidentialité des données qui nous sont confiées et prenons les mesures nécessaires pour les protéger.
TZ Capitale Nationale respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. p-39.1). TZ Capitale Nationale ne partage pas les données recueillies et traite de manière sécurisée et confidentielle toute l’information collectée sur son site Web.
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Les utilisateurs ont à tout moment le droit de savoir quels renseignements personnels ont été collectés par TZ Capitale Nationale et peuvent exiger la rectification des informations, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
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- Suivi de la commande
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Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour toute question ou commentaire relatifs à la confidentialité, veuillez communiquer par courriel avec Kim Fortin, responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Politique de paiement
Les paiements effectués sur notre site, Tzcapitale.com, sont traités via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Les abonnements sont facturés conformément aux modalités sélectionnées lors de l'achat.
Politique d'annulation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur et aux bonnes pratiques commerciales, les abonnements peuvent être annulés dans les conditions suivantes :
Annulation dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée de l’abonnement
Nous réclamons une somme équivalente à 1/10 du prix total de l'abonnement. Cette somme est déduite du remboursement effectué.
Annulation après un délai supérieur à 1/10 de la durée de l’abonnement
Le remboursement est effectué au prorata des mois restants dans l’abonnement.
Exemple pratique :
- Pour un abonnement de 10 mois annulé dans le premier mois, 1/10 du prix total sera retenu.
- Pour un abonnement de 10 mois annulé après 4 mois, un remboursement correspondant aux 6 mois restants sera effectué.
Modalités de remboursement
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Dernière mise à jour : 22 janvier 2025
